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- N° 3187 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l'accessibilité de l'agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective
- Date de dépôt : 08/07/2020
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- N° 3184 - Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
- N° 3183 - Proposition de résolution de M. Alain Ramadier visant à étendre la catégorie d'agents compétents établissant les procurations
- Date de dépôt : 07/07/2020
- Voir le dossier (Extension de la catégorie d'agents compétents établissant les procurations)
- N° 3182 rapport d'information - Rapport d'information de M. Didier Quentin et M. Alexandre Holroyd déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions de délivrance des passeports à l'étranger
- Date de dépôt : 07/07/2020
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- N° 3181 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
- Texte adopté en commission
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- N° 3181 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
- Date de dépôt : 03/07/2020
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- Amendement n° 986 - BIOÉTHIQUE - deuxième lecture - n° 3181
- Date de dépôt : 03/07/2020
- Amendement de M. Bazin - Article 14 - Rejeté
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- Amendement n° 445 - BIOÉTHIQUE - deuxième lecture - n° 3181
- Date de dépôt : 03/07/2020
- Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Rejeté
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- Compte rendu de réunion n° 75 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 02/07/2020
- Aspects sciences humaines et sociales de l'épidémie de Covid-19 : examen d'une note sur les rites funéraires et d'une note sur les cultes face à la Covid-19 (Pierre Ouzoulias, sénateur, rapporteur).
- N° 3180 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
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