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N° 4034 rapport - Rapport de M. Jean-Félix Acquaviva sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île (3928).
Date de dépôt : 31/03/2021
Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
N° 4033 rapport - Rapport de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n°3525).
Date de dépôt : 31/03/2021
Voir le dossier (Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine)
N° 4040 rapport d'information - Rapport d'information de M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune
Date de dépôt : 31/03/2021
Voir le dossier (Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 mars 2021
Date de séance : 30/03/2021
  1. 1. Lutte contre le dérèglement climatique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/03/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/03/2021
  1. Audition de Mme Alice Casagrande, présidente de la commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/03/2021
  1. Audition, à huis clos, de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées
Compte rendu de réunion n° 184 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/03/2021
  1. Audition de M. Clément Beaune, Secrétaire d'État aux affaires européennes sur les résultats du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 mars 2021
Date de séance : 30/03/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Droit au respect de la dignité en détention
  3. 3. Lutte contre le dérèglement climatique
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 50 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 30/03/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. David Ofer, président de la Fédération française de la Cybersécurité.