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- N° 19 - Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 13/07/2022
- Table ronde sur la réforme du financement de l'audiovisuel public réunissant les responsables des sociétés et établissement concernés
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 19/07/2022
- Nomination du Bureau ;
- Échanges de vues sur les travaux de la délégation.
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales
- Dossier législatif - Lutter contre la précarité des familles monoparentales
- Dossier législatif - Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
- Dossier législatif - Exclusion des revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
- Dossier législatif - Rétablissement par référendum d'une région supprimée en 2015
- Dossier législatif - Réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale
- Dossier législatif - Pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
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