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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/07/2022
  1. – Suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure)
Dossier législatif - Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Dossier législatif - Causes à l’origine de la hausse des prix et évaluation de la part des mécanismes spéculatifs et des décisions des opérateurs économiques et commerciaux dans ces hausses ainsi que des marges réalisées par ces derniers
Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 21/07/2022
  1. Nomination du Bureau ;
  2. Échange de vues sur les méthodes et le programme de travail.
N° 19 - Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/07/2022
  1. Table ronde sur la réforme du financement de l'audiovisuel public réunissant les responsables des sociétés et établissement concernés
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 19/07/2022
  1. Nomination du Bureau ;
  2. Échanges de vues sur les travaux de la délégation.
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales
Dossier législatif - Lutter contre la précarité des familles monoparentales
Dossier législatif - Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux