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- Question au Gouvernement n° 1247 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 25/10/2023
- établissements de santé - situation de l'hôpital public de Remiremont - situation de l'hôpital public de Remiremont
- Question écrite n° 2533 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 25/10/2022
- institutions sociales et médico sociales - Transformation des SSIAD en SAD - Transformation des SSIAD en SAD
- Question écrite n° 15996 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enfants - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
- Question écrite n° 1211 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 13/09/2022
- impôts locaux - Décorrélation taxe d'habitation résidences secondaires et taxe foncière - Décorrélation taxe d'habitation résidences secondaires et taxe foncière
- Question écrite n° 12266 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 17/10/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Chèque-vacances pour les retraités de la fonction publique - Chèque-vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question au Gouvernement n° 1363 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 23/11/2023
- personnes âgées - Stratégie interministérielle pour le bien vieillir - Stratégie interministérielle pour le bien vieillir
- Question écrite n° 16737 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 02/04/2024
- logement - Situation des bailleurs sociaux publics - Situation des bailleurs sociaux publics
- Question écrite n° 1256 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 13/09/2022
- retraites : généralités - Conditions d'attribution de la pension de réversion - Conditions d'attribution de la pension de réversion
- Question écrite n° 8016 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 16/05/2023
- industrie - Oubli du code NACE fonderie d'acier - Oubli du code NACE fonderie d'acier
- Question écrite n° 15479 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 20/02/2024
- outre-mer - Statistiques titres de séjour à Mayotte - Statistiques titres de séjour à Mayotte
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