Résultats de la recherche - Assemblée nationale

742004 résultats trouvés

Amendement n°1 - ENCADREMENT DES PRIX DES PRODUITS ALIMENTAIRES - (n° 3745): Date de dépôt : 30/11/2011; Amendement de M. Chassaigne - Article 3 - Rejeté
Amendement n°751 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 27 - Adopté
Amendement n°711 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 13/11/2010; Amendement de M. Carrez - Article 59 - Adopté
Amendement n°368 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lemorton, Mme Faure, M. Gaubert, M. Deguilhem, M. Balligand, M. Boucheron, M. Cathala, Mme Delaunay, M. Jean-Louis Dumont, M. Facon, M. Glavany, Mme Hurel, M. Giraud, M. Jung, M. Le Bris, M. Lurel, M. Mesquida, Mme Oget, M. Queyranne, Mme Robin-Rodrigo, M. Sapin et M. Valls - Titre - Non soutenu
Amendement n°24 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239): Date de dépôt : 01/02/2010; Amendement de M. Michel Bouvard et M. Martin-Lalande - Après l'article 8 - Retiré
Amendement n°261 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Léonard, M. Raison et M. Étienne Blanc - Article 73 - Retiré avant séance
Amendement n°627 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Article 26 - Retiré
Amendement n°82 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2011; Amendement de M. Garrigue - Article 3 - Tombe
Amendement n°30 - RÉSEAUX CONSULAIRES (DEUXIÈME LECTURE) - (n° 2637): Date de dépôt : 21/06/2010; Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 6 - Rejeté
Amendement n°59 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 31 - Rejeté