742065 résultats trouvés
- Amendement n°2350 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 3 - Tombe
- Amendement n°28 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 30/08/2010
- Amendement de M. Tian - Article 27 - Non soutenu
- Amendement n°1032 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Adopté
- Amendement n°325 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 26/05/2008
- Amendement de M. Spagnou, M. Decool, M. Gatignol, M. Cosyns et M. Wojciechowski - Article 27 - Non soutenu
- Amendement n°801 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 12 - Tombe
- Amendement n°38 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
- Date de dépôt : 19/09/2008
- Amendement de M. Ollier, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Avant l'article PREMIER - Adopté
- Amendement n°11 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)
- Date de dépôt : 07/01/2012
- Amendement de M. Zumkeller - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°42 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
- Date de dépôt : 20/05/2011
- Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria, Mme Marguerite Lamour et M. Michel Voisin - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°319 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2011
- Amendement de M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Marsac, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 32 - Rejeté
- Amendement n°48 - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - (n° 2298)
- Date de dépôt : 17/02/2010
- Amendement de Mme de La Raudière, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats