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- N° 448 - Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants
- Date de dépôt : 09/11/2022
- Voir le dossier (Rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants)
- N° 521 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un statut spécifique de la Lozère
- Date de dépôt : 24/11/2022
- Voir le dossier (Création d'un statut spécifique de la Lozère)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 juin 2024
- Date de séance : 06/06/2024
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 juin 2024
- Date de séance : 06/06/2024
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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