Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2389 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 18/10/2022; sécurité des biens et des personnes - Accès des SDIS aux bâtiments d'habitation collective - Accès des SDIS aux bâtiments d'habitation collective
Question au Gouvernement n° 412 de Mme Laurence Cristol: Date de dépôt : 15/12/2022; pauvreté - AIDE ALIMENTAIRE - AIDE ALIMENTAIRE
Question écrite n° 4694 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 17/01/2023; enseignement supérieur - Intégration du critère géographique à la plateforme Parcoursup - Intégration du critère géographique à la plateforme Parcoursup
Question écrite n° 14016 de M. Philippe Guillemard: Date de dépôt : 26/12/2023; assurances - Parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances - Parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances
Question écrite n° 11875 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 03/10/2023; professions de santé - Attractivité des métiers du transport sanitaire - Attractivité des métiers du transport sanitaire
Question écrite n° 11828 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 03/10/2023; logement - Troisième ligne de quittancement - Troisième ligne de quittancement
Question écrite n° 1531 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 27/09/2022; enseignement technique et professionnel - Déscolarisation des jeunes mineurs non accompagnés de plus de 16 ans - Déscolarisation des jeunes mineurs non accompagnés de plus de 16 ans
Question écrite n° 10447 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 25/07/2023; police - Futurs équipements des gardes-champêtres - Futurs équipements des gardes-champêtres
Question écrite n° 10721 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 01/08/2023; politique extérieure - Présence de militaires Français au Sahel - Présence de militaires Français au Sahel
Question écrite n° 4358 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 20/12/2022; transports - Les hausses de prix des transports doivent cesser! - Les hausses de prix des transports doivent cesser!