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- Question écrite n° 12190 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 17/10/2023
- eau et assainissement - Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) - Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE)
- Question écrite n° 8011 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 16/05/2023
- impôts et taxes - Ouverture du bénéfice des dons et du mécénat faits aux SCIC - Ouverture du bénéfice des dons et du mécénat faits aux SCIC
- Question écrite n° 12904 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- transports ferroviaires - Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan - Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
- Question écrite n° 17297 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 23/04/2024
- déchets - Responsabilité élargie des producteurs - Responsabilité élargie des producteurs
- Question écrite n° 13708 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 12/12/2023
- pharmacie et médicaments - Consommation de psychotropes prescrits aux enfants - Consommation de psychotropes prescrits aux enfants
- Question au Gouvernement n° 175 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 20/10/2022
- énergie et carburants - ARENH ET PRIX DE L'ÉNERGIE - ARENH ET PRIX DE L'ÉNERGIE
- Question au Gouvernement n° 1287 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 08/11/2023
- politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
- Question écrite n° 1230 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 13/09/2022
- outre-mer - Fonds de solidarité en Guadeloupe en mars 2022 - Fonds de solidarité en Guadeloupe en mars 2022
- Question écrite n° 1434 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 20/09/2022
- services publics - Illectronisme - Illectronisme
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