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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 juin 2014
Date de séance : 10/06/2014
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 juillet 2015
Date de séance : 16/07/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Actualisation du droit des outre-mer
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 février 2014
Date de séance : 27/02/2014
  1. 1. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 juin 2014
Date de séance : 24/06/2014
  1. 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  4. 4. Questions au Gouvernement (suite)
  5. 5. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF
  6. 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 21 octobre 2015
Date de séance : 21/10/2015
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 14 février 2013
Date de séance : 14/02/2013
  1. 1. Séparation et régulation des activités bancaires (suite) (n° 707)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014
Date de séance : 16/07/2014
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
  2. 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 27 juin 2016
Date de séance : 27/06/2016
  1. 1. Égalité et citoyenneté
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 décembre 2013
Date de séance : 05/12/2013
  1. 1. Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente
  2. 2. Lutte contre l’ambroisie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 janvier 2013
Date de séance : 16/01/2013
  1. 1. Contrat de génération (suite) (n° 570)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance