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- Amendement n°263 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2007
- Amendement de M. Carrez - Article 38 - Adopté
- Amendement n°44 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 03/10/2009
- Amendement de M. Myard - Article 9 - Adopté
- Amendement n°2139 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Adopté
- Amendement n°1 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 17/11/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
- Amendement n°1297 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Muet, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Baert, M. Balligand, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Rejeté
- Amendement n°133 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 04/02/2009
- Amendement de M. Debré, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Delatte, M. Depierre, M. Forissier, M. Garrigue, M. Garraud, Mme Marguerite Lamour, M. Lecou, M. Luca, M. Marcon, Mme Marland-Militello, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Perrut, M. Poignant, Mme Poletti, Mme Pons, M. Reiss, M. Remiller, M. Tian, Mme Vasseur, Mme Franco, M. Gorges, M. Reynès Mme Hostalier, M. Nesme, M. Quentin et M. Gérard Voisin - Article 24 - Tombe
- Amendement n°840 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 28/05/2008
- Amendement de Mme Erhel, M. Brottes, M. Christian Paul, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Got, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 29 - Retiré avant séance
- Amendement n°1323 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 31/05/2008
- Amendement de M. Fasquelle, M. Decool, Mme de la Raudière, M. Bignon, M. Wojciechowski et Mme Marland-Militello - Article 22 - Tombe
- Amendement n°210 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 25/09/2008
- Amendement de M. Depierre, Mme Bourragué, Mme Branget, M. Cosyns, M. Couve, M. Decool et M. Giran - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°676 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Reynès et M. Remiller - Article 5 - Non soutenu
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