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Amendement n°365 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 09/12/2008
Amendement de M. Giscard d'Estaing, M. Reynier, M. Kert, M. Dassault, M. Marcon, M. Perruchot, M. Perruchot, M. Sandras, M. Grosperrin, M. Carré, M. Suguenot, M. Hillmeyer, M. Martin-Lalande, M. Morel-A-L'Huissier, M. Boënnec, M. Loïc Bouvard, M. Flory, M. Caillaud, M. Guibal, M. Roubaud, M. Beaudouin et Mme Joissains-Masini - Après l'article 40 - Non soutenu
Amendement n°49 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
Date de dépôt : 16/11/2009
Amendement de M. Debré - Après l'article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°11 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
Date de dépôt : 14/11/2009
Amendement de M. Hunault et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 5 ter - Rejeté
Amendement n°45 - PARCS ET ATELIERS - (n° 1767)
Date de dépôt : 21/09/2009
Amendement de M. Chassaigne - Article 21 bis A - Rejeté
Amendement n°1 - LOI ORGANIQUE APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONSTITUTION - (n° 2163)
Date de dépôt : 22/02/2010
Amendement de M. Houillon - Article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°1066 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°28 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)
Date de dépôt : 07/04/2008
Amendement de M. Lasbordes - Article 22 - Adopté
Amendement n°243 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article 18 - Tombe
Amendement n°275 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 20/07/2009
Amendement de M. Mathus, M. Jean-Michel Clément, Mme Bouillé, M. Chanteguet, M. Le Roux, Mme Biémouret, M. Cambadélis, Mme Coutelle, M. Dray, M. Eckert, M. Garot, Mme Guigou, M. Janquin, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Jeanny Marc, M. Mathon, M. Charasse, M. Nauche, Mme Pérol-Dumont, M. Rousset, M. Vaillant et M. Vuilque - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°72 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 08/01/2009
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté