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- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/11/2022
- Examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
- N° 145 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour
- Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 24/01/2023
- – Examen pour avis de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 12/01/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, et de M. Thierry Donard, directeur adjoint.
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prendre en compte les périodes en contrat TUC dans le calcul des annuités de retraite
- N° 760 - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 25/01/2023
- Audition de M. Benjamin Haas, directeur de la régulation France, de M. Frédéric Devieilhe, directeur client publics, entreprises et collectivités, de M. Julien Miro, directeur des relations parlementaires d'ENGIE, de M. Jean-Christophe Witschger, directeur Marketing – Expertise des Offres à EDF Commerce et M. Patrice Bruel, directeur des régulations d'EDF, de M. Olivier Jouny, directeur Integrated Power, et de Mme Catherine Verdier, directrice activités B2B de TotalEnergies, sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux (MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux Énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables).
- Dossier législatif - La pollution lumineuse
- Dossier législatif - Face à l’explosion des données : prévenir la submersion
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/11/2022
- Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur le projet de Communauté politique européenne et les résultats du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022
- Nomination de rapporteurs d'information ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l'interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n°381).
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