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- Dossier législatif - Ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/01/2023
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Éric Lombard, dont la reconduction à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur)
- N° 756 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense)
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l’application des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19
- N° 754 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l'application des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de covid-19
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l'application des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de covid-19)
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique
- Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/01/2023
- Examen pour avis, par délégation de la commission des affaires sociales, des articles 1er à 8 et 13 du projet de loi, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/12/2022
- Audition, à huis clos, du général de division aérienne Philippe Adam, commandant de l'espace sur les enseignements du conflit ukrainien.
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