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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 juillet 2019
- Date de séance : 17/07/2019
- 1. Prestation de serment d’un juge suppléant de la Cour de justice de la République
- 2. Accords entre l’Union européenne et le Canada
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 88 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- Date de réunion : 17/07/2019
- Audition, ouverte à la presse (puis à huis-clos), de M. Edgard Bonte, président d'Auchan Retail, de M. Jean-Denis Deweine, directeur général d'Auchan Retail France, et de M. Franck Geretzhuber, secrétaire général d'Auchan Retail France.
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de réunion : 17/07/2019
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Allo, responsable du département commercial de Sabella.
- N° 2175 - Rapport d'information de MM. Jean-Pierre Pont et Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l'Union européenne
- Date de dépôt : 17/07/2019
- Voir le dossier (Pêche durable pour l'Union européenne)
- N° 2166 - Rapport d'information de MM. Christophe Lejeune et Jean-Jacques Ferrara déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État
- Date de dépôt : 17/07/2019
- Voir le dossier (Action aérospatiale de l'État)
- N° 2170 - Rapport d'information de M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme
- Date de dépôt : 17/07/2019
- Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme)
- N° 2169 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales
- Date de dépôt : 17/07/2019
- Voir le dossier (Application des mesures fiscales)
- N° 2174 - Proposition de loi de M. Paul Christophe sur la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
- Date de dépôt : 17/07/2019
- Voir le dossier (Reconnaissance et encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique)
- N° 2176 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de l'opération de maintien de l'ordre du 21 juin 2019 à Nantes et à l'inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço
- Date de dépôt : 17/07/2019
- Voir le dossier (Opération de maintien de l'ordre du 21 juin 2019 à Nantes et inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço)
- Question au Gouvernement n° 2149 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 17/07/2019
- agriculture - politique agricole - politique agricole
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