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- N° 2124 - Rapport de M. Jacques Maire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n°2107).
- Date de dépôt : 10/07/2019
- Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
- N° 2125 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique
- Date de dépôt : 10/07/2019
- Voir le dossier (Centre national de la musique)
- N° 2127 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations
- Date de dépôt : 10/07/2019
- Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de réunion : 09/07/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Marignac, porte-parole de l'association négaWatt, et de MM. Jean-Pierre Pervès et Claude Jeandron de l'association Sauvons le climat.
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/07/2019
- Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) (Mme Marie Lebec, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
- Date de réunion : 09/07/2019
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Woignier, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique / Institut de recherche et de développement (CNRS/IRD), responsable du Laboratoire « Physique des sols et milieux poreux » de l'Institut méditerranéen de la biodiversité et d'écologie marine et continentale (IMBE CAEC-Le Lamentin Martinique), et M. Hervé Macarie, microbiologiste à l'IRD Marseille (IMBE), spécialiste de bioremédiation
- N° 2122 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Ian Boucard tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Date de dépôt : 09/07/2019
- Voir le dossier (Suppression du Conseil économique, social et environnemental (2))
- Question écrite n° 21203 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 09/07/2019
- consommation - Démarchage téléphonique et dysfonctionnement de Bloctel - Démarchage téléphonique et dysfonctionnement de Bloctel
- Question écrite n° 21341 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 09/07/2019
- politique extérieure - Situation dramatique de la guerre au Yémen et vente d'armes françaises - Situation dramatique de la guerre au Yémen et vente d'armes françaises
- Question écrite n° 21202 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 09/07/2019
- consommation - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
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