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Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/05/2020
  1. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
N° 2980 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise sanitaire du covid-19
Date de dépôt : 20/05/2020
Voir le dossier (Traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise du covid-19)
N° 2981 rapport - Rapport de M. Guy Bricout sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (n°2729 rectifié).
Date de dépôt : 20/05/2020
Voir le dossier (Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur)
N° 2983 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel visant à rendre l'accès aux masques gratuit
Date de dépôt : 20/05/2020
Voir le dossier (Accès aux masques gratuit)
N° 2982 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France
Date de dépôt : 20/05/2020
Voir le dossier (Français établis hors de France)
Compte rendu de réunion n° 133 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/05/2020
  1. Audition, commune avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des finances, sur le projet de plan de relance européen
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/05/2020
  1. audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, sur le plan de relance européen
N° 2979 - Proposition de résolution de M. Laurent Furst relative à la création de l'ordre du Mérite sanitaire
Date de dépôt : 19/05/2020
Voir le dossier (Ordre du Mérite sanitaire)
N° 2966 rapport - Rapport de Mme Barbara Bessot Ballot sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743).
Date de dépôt : 19/05/2020
Voir le dossier (Articles de la loi EGALIM)
N° 2965 - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut visant à dresser un bilan du système de santé français
Date de dépôt : 19/05/2020
Voir le dossier (Bilan du système de santé français)