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N° 2981 rapport - Rapport de M. Guy Bricout sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (n°2729 rectifié).
Date de dépôt : 20/05/2020
Voir le dossier (Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur)
N° 2983 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel visant à rendre l'accès aux masques gratuit
Date de dépôt : 20/05/2020
Voir le dossier (Accès aux masques gratuit)
N° 2982 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France
Date de dépôt : 20/05/2020
Voir le dossier (Français établis hors de France)
Compte rendu de réunion n° 133 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/05/2020
  1. Audition, commune avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des finances, sur le projet de plan de relance européen
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/05/2020
  1. audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, sur le plan de relance européen
N° 2979 - Proposition de résolution de M. Laurent Furst relative à la création de l'ordre du Mérite sanitaire
Date de dépôt : 19/05/2020
Voir le dossier (Ordre du Mérite sanitaire)
N° 2966 rapport - Rapport de Mme Barbara Bessot Ballot sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743).
Date de dépôt : 19/05/2020
Voir le dossier (Articles de la loi EGALIM)
N° 2965 - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut visant à dresser un bilan du système de santé français
Date de dépôt : 19/05/2020
Voir le dossier (Bilan du système de santé français)
N° 2978 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Date de dépôt : 19/05/2020
Voir le dossier (Covid-19 : don de congés au secteur médico-social)
N° 2969 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier établissant un taux particulier de taxe sur la valeur ajoutée à 2,1% pour les masques, les tenues de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Date de dépôt : 19/05/2020
Voir le dossier (Covid-19 : taux particulier de TVA pour les masques, tenues et produits d'hygiène)