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- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/07/2017
- – Audition de M. Robert OPHÈLE, dont la nomination en qualité de président de l'Autorité des marchés financiers est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (article 13 de la Constitution)
- N° 104 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/07/2017
- Audition ouverte à la presse, de M. Angel Losada, Représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 13/07/2017
- Désignation du président ;
- Désignation du premier vice-président ;
- Désignation des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs.
- N° 99 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
- N° 98 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : régulation de la vie publique)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 juillet 2017
- Date de séance : 12/07/2017
- 1. Renforcement du dialogue social
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/07/2017
- Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (n° 5) (M. Joël Giraud, Rapporteur général)
- Examen d'un rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Joël Giraud, Rapporteur général)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 juillet 2017
- Date de séance : 12/07/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renforcement du dialogue social
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 92 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)
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