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- N° 152 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan)
- N° 152 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
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- N° 146 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet)
- N° 146 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
- Voir le dossier (Traités et conventions : privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet)
- N° 126 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
- N° 124 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
- N° 120 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
- N° 122 - Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
- Question écrite n° 395 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 01/08/2017
- pharmacie et médicaments - La dangerosité du méthylphénidate - La dangerosité du méthylphénidate
- N° 119 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
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