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Compte rendu intégral de la séance du mercredi 19 juillet 2017
Date de séance : 19/07/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modernisation du système de santé–Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé–Fonctionnement des ordres des professions de santé
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/07/2017
  1. Audition du général André Lanata, chef d'état major de l'armée de l'air ;
  2. Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/07/2017
  1. – Audition de M. Robert OPHÈLE, dont la nomination en qualité de président de l'Autorité des marchés financiers est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (article 13 de la Constitution)
N° 104 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/07/2017
  1. Audition ouverte à la presse, de M. Angel Losada, Représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel.
Compte rendu de réunion n° 1 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 13/07/2017
  1. Désignation du président ;
  2. Désignation du premier vice-président ;
  3. Désignation des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs.
N° 99 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
N° 98 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : régulation de la vie publique)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 juillet 2017
Date de séance : 12/07/2017
  1. 1. Renforcement du dialogue social
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/07/2017
  1. Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (n° 5) (M. Joël Giraud, Rapporteur général)
  2. Examen d'un rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Joël Giraud, Rapporteur général)