Résultats de la recherche

217303 résultats trouvés

N° 2587 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
N° 2589 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (n°2536).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres d'HADOPI)
N° 2583 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
N° 2588 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2535 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution)
N° 2584 - Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes: Date de dépôt : 15/01/2020; Voir le dossier (Défense des viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes)
N° 2585 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à la Charte de l'intelligence artificielle et des algorithmes: Date de dépôt : 15/01/2020; Voir le dossier (Charte de l'intelligence artificielle et des algorithmes)
Question au Gouvernement n° 2587 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 15/01/2020; agriculture - Agriculture - Agriculture
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur la concrétisation des lois: Date de réunion : 14/01/2020
Compte rendu intégral de la séance du mardi 14 janvier 2020: Date de séance : 14/01/2020
N° 2571 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet pour un développement responsable et durable de l'énergie éolienne: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Développement responsable et durable de l'énergie éolienne)