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Tri des résultats

N° 2550 - Proposition de loi de Mme Jeanine Dubié portant diverses mesures de justice sociale
Date de dépôt : 30/12/2019
Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
N° 2547 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant au gel des matchs de football le 5 mai
Date de dépôt : 30/12/2019
Voir le dossier (Gel des matchs de football le 5 mai)
N° 2548 - Proposition de loi de M. Paul Molac relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Date de dépôt : 30/12/2019
Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
Question écrite n° 25396 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 24/12/2019
consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
Question écrite n° 25409 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 24/12/2019
défense - Transport aérien hors gabarit - Transport aérien hors gabarit
N° 2546 - Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales
Date de dépôt : 23/12/2019
Voir le dossier (Ampleur, coût et causes de la fraude aux prestations sociales)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 décembre 2019
Date de séance : 19/12/2019
  1. 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2544 - Proposition de résolution de M. Dominique Potier relative à la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l'Union
Date de dépôt : 19/12/2019
Voir le dossier (Relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni)
N° 2545 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger
Voir le dossier (Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Niger)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/12/2019
  1. Table ronde, à huis clos, sur la double thématique : "Conflictualité en Afrique et bande sahélo-saharienne" avec le colonel Loïc, chef du Bureau Afrique à l'état-major des armées et le colonel Benoît, chef du bureau coopération civilo-militaire du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l'état-major des armées.