Résultats de la recherche

214101 résultats trouvés

N° 1885 - Avis de Mme Marie-Ange Magne sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale)
N° 1910 - Rapport de M. Philippe Latombe sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Economie : sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales)
N° 1914 - Rapport de M. Jimmy Pahun sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne)
N° 1912 tome I - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse)
N° 1908 - Projet de loi relatif à l'énergie et au climat: Voir le dossier (Environnement : énergie et climat)
N° 1912 tome II - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse)
N° 1912 - Rapport de M. Patrick Mignola sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616).: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse)
N° 1884 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Engagement associatif)
N° 1913 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Implication des armes françaises dans la guerre au Yémen)
N° 1912 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)