214101 résultats trouvés
- N° 1869 tome 2 - Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018
- Date de dépôt : 11/04/2019
- Voir le dossier (Activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement)
- N° 1869 tome 1 - Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018
- Date de dépôt : 11/04/2019
- Voir le dossier (Activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement)
- N° 1873 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurence Gayte déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
- Date de dépôt : 11/04/2019
- Voir le dossier (Fonction publique (délégation aux droits des femmes))
- N° 1848 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2019 à 2022
- Date de dépôt : 10/04/2019
- Voir le dossier (Budget : programme de stabilité pour les années 2019 à 2022)
- N° 1868 - Rapport d'information de Mme Delphine O et M. Jean-Luc Reitzer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale
- Date de dépôt : 10/04/2019
- Voir le dossier (Affaires étrangères : enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de réunion : 09/04/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Sauvage, directeur général de GRDF, accompagné de M. Bertrand de Singly, délégué à la stratégie, et de Mme Muriel Oheix, chargée des relations institutionnelles, et de M. Thierry Trouvé, directeur général de GRTgaz, accompagné de M. Philippe Madiec, directeur stratégie et régulation, de M. Anthony Mazzenga, directeur gaz renouvelables et de Mme Agnès Boulard, responsable des relations institutionnelles.
- N° 1846 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
- Question écrite n° 18564 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 09/04/2019
- consommation - Lutte contre le démarchage commercial téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage commercial téléphonique abusif
- Question écrite n° 18617 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 09/04/2019
- fin de vie et soins palliatifs - Chiffre des euthanasies clandestines en France - Chiffre des euthanasies clandestines en France
- Question écrite n° 18572 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 09/04/2019
- déchets - Gestion des déchets - Efficacité du système d'amende en matière de REP - Gestion des déchets - Efficacité du système d'amende en matière de REP
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats