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- N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
- N° 1399 - Rapport d'information de M. Yannick Haury fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
- Date de dépôt : 14/11/2018
- Voir le dossier (Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer)
- N° 1400 - Rapport d'information de M. Frédéric Barbier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2017-2019
- Date de dépôt : 14/11/2018
- Voir le dossier (Affaires étrangères : contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour 2017-2019)
- Amendement n° 67 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396
- Date de dépôt : 14/11/2018
- Amendement de Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, M. Meyer Habib, Mme Magnier et M. Ledoux - Après l'article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)
- Amendement n° 28 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396
- Date de dépôt : 14/11/2018
- Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)
- N° 1401 - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Voir le dossier (Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 novembre 2018
- Date de séance : 13/11/2018
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/11/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. José Angel Gurría, Secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur " la gouvernance de la mondialisation mise à l'épreuve ".
- N° 1398 - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs déposé en application de l'article 29 du règlement au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2016-2017.
- Date de dépôt : 13/11/2018
- Voir le dossier (Affaires étrangères : activité de la section française de l'AFP au cours de la session 2016-2017)
- Question écrite n° 14140 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 13/11/2018
- impôts et taxes - Évasion fiscale de certains groupes français - Évasion fiscale de certains groupes français
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