Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 1481 - Projet de loi pour une école de la confiance: Voir le dossier (Ecole de la confiance)
N° 1459 volume II - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).: Date de dépôt : 04/12/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger)
N° 1459 volume 1 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).: Date de dépôt : 04/12/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger)
N° 1459 volume I - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).: Date de dépôt : 04/12/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger)
N° 1459 - Rapport de Mme Anne Genetet sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).: Date de dépôt : 04/12/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger)
Question écrite n° 14809 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 04/12/2018; Internet - Lutte contre la haine sur internet - Lutte contre la haine sur internet
Question orale sans débat n° 458 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 04/12/2018; télécommunications - Internet social et fracture numérique - Internet social et fracture numérique
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne: Date de réunion : 03/12/2018
Amendement n° 39 - ENCADRER DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE LUTTER APPEL FRAUDULEUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1448: Date de dépôt : 03/12/2018; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique)
Amendement n° 12 - ENCADRER DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE LUTTER APPEL FRAUDULEUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1448: Date de dépôt : 02/12/2018; Amendement de M. Cordier, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Brenier, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marlin, M. Marleix, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Pauget, M. Nury, M. Parigi, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Taugourdeau, M. Viala, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique)