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- N° 2618 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises)
- N° 2611 rapport - Rapport de M. Guy Bricout sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (1116).
- Date de dépôt : 22/01/2020
- Voir le dossier (Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur)
- N° 2608 rapport - Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432).
- Date de dépôt : 22/01/2020
- Voir le dossier (Ouverture du marché du travail aux personnes diabétiques)
- N° 2615 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Stéphanie Do et M. Pierre-Henri Dumont déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale
- Date de dépôt : 22/01/2020
- Voir le dossier (Evaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale)
- N° 2609 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-François Cesarini et M. Bertrand Pancher déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agrocarburants
- Date de dépôt : 22/01/2020
- Voir le dossier (Agrocarburants)
- N° 2608 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/01/2020
- Compte-rendu du déplacement au salon Expodefensa de Bogota (MM. Claude de Ganay et Gwendal Rouillard).
- Table ronde, à huis clos, sur la stratégie de défense française dans la zone indo-pacifique avec M. le colonel Michel, de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) et M. le capitaine de vaisseau Pascal, chef du bureau Asie, Pacifique, Amérique Latine, Caraïbes, à l'état-major des Armées.
- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 21/01/2020
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marlène Schiappa, Secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
- Amendement n° 167 - CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - Nouvelle Lecture - n° 2583
- Date de dépôt : 21/01/2020
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 BIS AA - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
- N° 2603 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la reconnaissance du vote blanc
- Date de dépôt : 21/01/2020
- Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc)
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