221139 résultats trouvés
- Amendement n° 25 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 27/05/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 10 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Mendes - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 12 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Mendes - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 8 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Mendes - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale
- N° 2637 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Blairy visant à mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Amendement n° 16 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Mendes - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 13 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Mendes - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 24 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 27/05/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Dossier législatif - Mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire
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