Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 71 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 12/07/2022; numérique - Offre Google Cloud-Thales - Offre Google Cloud-Thales
Question écrite n° 11545 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 26/09/2023; enseignement - Harcèlement scolaire : Des mesures concrètes ? - Harcèlement scolaire : Des mesures concrètes ?
Question écrite n° 14942 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 06/02/2024; professions de santé - Accès aux écoles d'infirmiers - Accès aux écoles d'infirmiers
Question écrite n° 3051 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 15/11/2022; agriculture - Les produits sous SIQO - Les produits sous SIQO
Question écrite n° 5128 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 31/01/2023; maladies - Meilleure prise en compte du covid long - Meilleure prise en compte du covid long
Question écrite n° 4359 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 20/12/2022; transports ferroviaires - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
Question écrite n° 5904 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 28/02/2023; agriculture - Soutenir les betteraviers face à l'interdiction des néonicotinoïdes - Soutenir les betteraviers face à l'interdiction des néonicotinoïdes
Question écrite n° 11333 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 19/09/2023; cycles et motocycles - Élargissement du droit départemental de passage - Élargissement du droit départemental de passage
Question écrite n° 12467 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 31/10/2023; accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance de l'hernie thoracique comme maladie du travail - Reconnaissance de l'hernie thoracique comme maladie du travail
Question écrite n° 12921 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 14/11/2023; personnes handicapées - TVA équipements aux personnes en situation de handicap - TVA équipements aux personnes en situation de handicap