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- Question écrite n° 11028 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 05/09/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement de la liste des maladies radio-induites - Élargissement de la liste des maladies radio-induites
- Question écrite n° 17665 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- propriété - Défaut d'entretien d'un terrain - Propriétaire non identitifié - Défaut d'entretien d'un terrain - Propriétaire non identitifié
- Question écrite n° 16602 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions et activités sociales - Gestion trouble des employeurs SAAD (service d'aide à domicile) - Gestion trouble des employeurs SAAD (service d'aide à domicile)
- Question écrite n° 7866 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 09/05/2023
- professions de santé - Demande de revalorisation des infirmiers libéraux - Demande de revalorisation des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 4647 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 17/01/2023
- aide aux victimes - Les suicides ou tentatives de suicides des victimes de violences conjugales - Les suicides ou tentatives de suicides des victimes de violences conjugales
- Question au Gouvernement n° 270 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 09/11/2022
- drogue - Lutte contre le trafic de stupéfiants - Lutte contre le trafic de stupéfiants
- Question écrite n° 18100 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
- Question écrite n° 16586 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions de santé - Accès aux soins - UFC Que Choisir - Accès aux soins - UFC Que Choisir
- Question écrite n° 10303 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- communes - Droit d'expression des élus minoritaires sur les réseaux sociaux (communes) - Droit d'expression des élus minoritaires sur les réseaux sociaux (communes)
- Question écrite n° 18529 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole
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