Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1628 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 06/03/2024; sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires - Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Question au Gouvernement n° 1128 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 27/09/2023; enseignement - PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE - PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE
Question écrite n° 11618 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 26/09/2023; personnes handicapées - Situation de précarité pour les bénéficiaires de l'AAH - Situation de précarité pour les bénéficiaires de l'AAH
Question écrite n° 2478 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 25/10/2022; énergie et carburants - Demande d'enquête autour du sabotage des gazoducs Nord Stream - Demande d'enquête autour du sabotage des gazoducs Nord Stream
Question écrite n° 73 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 12/07/2022; personnes handicapées - Déficits des maisons d'accueil spécialisé - Déficits des maisons d'accueil spécialisé
Question écrite n° 13992 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 26/12/2023; agriculture - Désengagement des agriculteurs du programme bio - Désengagement des agriculteurs du programme bio
Question écrite n° 5749 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 21/02/2023; enseignement supérieur - Insuffisance du recrutement d'étudiants en deuxième année de pharmacie - Insuffisance du recrutement d'étudiants en deuxième année de pharmacie
Question écrite n° 13334 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 28/11/2023; services à la personne - Injustice concernant l'attribution de la prime Ségur - Injustice concernant l'attribution de la prime Ségur
Question écrite n° 2914 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 08/11/2022; communes - Automatisation du FCTVA - Automatisation du FCTVA
Question écrite n° 18551 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 11/06/2024; établissements de santé - Soutenir financièrement les établissements de santé privés - Soutenir financièrement les établissements de santé privés