758661 résultats trouvés
- Dossier législatif - Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
- N° 251 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen valorisant et reconnaissant l'engagement associatif
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Dossier législatif - Interdiction de la vente d’animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés
- N° 250 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à interdire la vente d'animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Interdiction de la vente d'animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés)
- N° 248 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à pénaliser le viol par préméditation
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- N° 258 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à lever l'automaticité de l'excuse de minorité dans les affaires de délinquance grave
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Lever l'automaticité de l'excuse de minorité dans les affaires de délinquance grave)
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
- Dossier législatif - Lever l'automaticité de l’excuse de minorité dans les affaires de délinquance grave
- N° 308 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Dossier législatif - Pénalisation du viol par préméditation
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