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- Question écrite n° 2097 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 11/10/2022
- impôts locaux - Taxe d'habitation des établissements médico-sociaux privés non lucratifs - Taxe d'habitation des établissements médico-sociaux privés non lucratifs
- Question écrite n° 4702 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 17/01/2023
- établissements de santé - Situation financière difficile des hôpitaux privés - Situation financière difficile des hôpitaux privés
- Question écrite n° 2379 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 18/10/2022
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des policiers municipaux - Retraite des policiers municipaux
- Question écrite n° 14718 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 18001 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- travail - Coûts des arrêts de travail pour les entreprises de travail temporaire - Coûts des arrêts de travail pour les entreprises de travail temporaire
- Question écrite n° 11627 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 26/09/2023
- politique extérieure - Situation au Niger et avenir de la France en Afrique de l'Ouest - Situation au Niger et avenir de la France en Afrique de l'Ouest
- Question écrite n° 2657 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 01/11/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Revalorisation des pensions militaires d'invalidité - Revalorisation des pensions militaires d'invalidité
- Question écrite n° 3127 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 15/11/2022
- étrangers - Crimes et délits commis par des étrangers - Crimes et délits commis par des étrangers
- Question écrite n° 71 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 12/07/2022
- numérique - Offre Google Cloud-Thales - Offre Google Cloud-Thales
- Question écrite n° 11545 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 26/09/2023
- enseignement - Harcèlement scolaire : Des mesures concrètes ? - Harcèlement scolaire : Des mesures concrètes ?
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