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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 janvier 2022
- Date de séance : 13/01/2022
- 1. Droit de révocation des élus0
- 2. Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes0
- 3. Interdiction du glyphosate0
- 4. Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État0
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au consentement sexuel des adultes
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Dossier législatif - Allocution du Président d'âge de l'Assemblée nationale
- Dossier législatif - Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 29 juin 2022
- Date de séance : 29/06/2022
- 1. Élection des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale0
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