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- Question écrite n° 11797 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 03/10/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Conséquences pour l'apprentissage dans l'artisanat de la baisse des NPEC - Conséquences pour l'apprentissage dans l'artisanat de la baisse des NPEC
- Question au Gouvernement n° 1502 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 18/01/2024
- immigration - Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre l’immigration irrégulière - Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre l’immigration irrégulière
- Question écrite n° 4324 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 20/12/2022
- retraites : généralités - Prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC) pour la retraite. - Prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC) pour la retraite.
- Question écrite n° 4080 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 13/12/2022
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des MJPM exerçant à titre individuel - Rémunération des MJPM exerçant à titre individuel
- Question écrite n° 8981 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 13/06/2023
- ruralité - Soutenir les commerces dans les communes rurales - Soutenir les commerces dans les communes rurales
- Question écrite n° 6080 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 07/03/2023
- élevage - Influenza aviaire - Dispositif d'indemnisation - Influenza aviaire - Dispositif d'indemnisation
- Question écrite n° 14752 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 30/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Corruption - infiltration mafieuse des services de l'État - Corruption - infiltration mafieuse des services de l'État
- Question écrite n° 12730 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 07/11/2023
- pharmacie et médicaments - Plan France 2030 - Plan France 2030
- Question écrite n° 11317 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 19/09/2023
- assurance complémentaire - Mutuelle de santé collective : assouplissement des dispenses d'adhésion - Mutuelle de santé collective : assouplissement des dispenses d'adhésion
- Question au Gouvernement n° 1863 de M. Mikaele Seo
- Date de dépôt : 22/05/2024
- outre-mer - Approvisionnement de Wallis-et-Futuna - Approvisionnement de Wallis-et-Futuna
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