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Question écrite n° 238 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 26/07/2022
énergie et carburants - Augmentation du prix des granulés de chauffage - Augmentation du prix des granulés de chauffage
Question écrite n° 11122 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 05/09/2023
politique extérieure - Exécutions sommaires de migrants à la frontière saoudienne. - Exécutions sommaires de migrants à la frontière saoudienne.
Question écrite n° 11269 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 12/09/2023
personnes handicapées - Capacité d'accueil des IME ou des ITEP - Capacité d'accueil des IME ou des ITEP
Question écrite n° 7328 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 18/04/2023
fin de vie et soins palliatifs - Convention citoyenne sur la fin de vie - Convention citoyenne sur la fin de vie
Question écrite n° 2043 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 11/10/2022
énergie et carburants - Conséquences sur les locataires HLM de la hausse des prix de l'énergie - Conséquences sur les locataires HLM de la hausse des prix de l'énergie
Question écrite n° 751 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 09/08/2022
professions de santé - Stop à l'obligation vaccinale pour les professions encore concernées. - Stop à l'obligation vaccinale pour les professions encore concernées.
Question écrite n° 5586 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 14/02/2023
professions de santé - Favoriser l'emploi des IDE dans les centres de soins non programmés (CSNP) - Favoriser l'emploi des IDE dans les centres de soins non programmés (CSNP)
Question écrite n° 10609 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 01/08/2023
enseignement - Situation des AESH - Situation des AESH
Question écrite n° 14165 de M. Luc Lamirault
Date de dépôt : 26/12/2023
travail - Application dispositif TESE - Application dispositif TESE
Question écrite n° 1140 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 13/09/2022
bâtiment et travaux publics - Amélioration de la situation des professionnels du bâtiment - Amélioration de la situation des professionnels du bâtiment