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Dossier législatif - Dépistage et prise en charge de la maladie de Lyme
Dossier législatif - Exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous dotée
Dossier législatif - Créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales
Dossier législatif - Application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
Dossier législatif - Sécurisation les revenus des assistants maternels
Dossier législatif - Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote de la seconde partie et de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Date de réunion : 05/06/2024
  1. Table-ronde des centres de santé : Dr Julie Chastang, co-présidente, Dr Frédéric Villebrun, co-président, Dr Jeanne Villeneuve, vice-présidente et Dr Chantal Prat, trésorière de l'Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) et Dr Hélène Colombani, présidente de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS)