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- Dossier législatif - visant à mettre à jour la planification énergétique de la France
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 03/04/2024
- Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024.
- Dossier législatif - Taxer les rachats d’action
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
- Dossier législatif - Renforcer les devoirs des parents séparés
- Dossier législatif - Revaloriser les métiers du travail social
- Dossier législatif - visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler
- Dossier législatif - Généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales
- Dossier législatif - Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
- Dossier législatif - Encadrer les écarts de rémunération
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