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Dossier législatif - Proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants
Texte adopté n° 47 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur)
Dossier législatif - Valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires
Dossier législatif - Rendre les détenus redevables à l’égard de la société
N° 772 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur les concessions des sociétés autoroutières: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Les concessions des sociétés autoroutières)
Dossier législatif - Les concessions des sociétés autoroutières
N° 791 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi relative à l'enseignement supérieur et la recherche: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Enseignement supérieur et recherche)
Dossier législatif - Pour une retraite universellement juste
N° 774 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à rendre les détenus redevables à l'égard de la société: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Rendre les détenus redevables à l'égard de la société)
N° 773 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise énergétique: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise énergétique)