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- Question écrite n° 4069 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 13/12/2022
- pouvoir d'achat - Déblocage de l'épargne salariale pour des projets de transition énergétique - Déblocage de l'épargne salariale pour des projets de transition énergétique
- Question écrite n° 137 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 19/07/2022
- établissements de santé - Révision de la convention FEHAP visant à revaloriser leur rémunération - Révision de la convention FEHAP visant à revaloriser leur rémunération
- Question écrite n° 2319 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 18/10/2022
- logement : aides et prêts - Délais de traitement des dossiers « MaPrimeRénov » - Délais de traitement des dossiers « MaPrimeRénov »
- Question écrite n° 6215 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 13868 de M. Emeric Salmon
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- Question écrite n° 8600 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement - Agrément des associations par l'éducation nationale - Agrément des associations par l'éducation nationale
- Question écrite n° 17262 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 23/04/2024
- animaux - Classification du Parc du Mercantour en ZDP - Classification du Parc du Mercantour en ZDP
- Question écrite n° 12523 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 31/10/2023
- économie sociale et solidaire - Diminution des moyens de l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée - Diminution des moyens de l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée
- Question écrite n° 2381 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 18/10/2022
- retraites : généralités - Non-prise en compte des TUC dans le calcul des droits à la retraite - Non-prise en compte des TUC dans le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 724 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 09/08/2022
- patrimoine culturel - L'accompagnement et l'encadrement du patrimoine - L'accompagnement et l'encadrement du patrimoine
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