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Question écrite n° 2027 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 11/10/2022
élections et référendums - Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter - Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
Question écrite n° 5 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 05/07/2022
enseignement - Conditions d'embauche d'assistants d'éducation en CDI - Conditions d'embauche d'assistants d'éducation en CDI
Question au Gouvernement n° 824 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Date de dépôt : 10/05/2023
enseignement technique et professionnel - ANNÉE EUROPÉENNE DES COMPÉTENCES - ANNÉE EUROPÉENNE DES COMPÉTENCES
Question écrite n° 11635 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 26/09/2023
professions de santé - Formation des infirmiers - Formation des infirmiers
Question écrite n° 13419 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 05/12/2023
élevage - Directive européenne sur les émissions industrielles - Directive européenne sur les émissions industrielles
Question écrite n° 14727 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 30/01/2024
presse et livres - Accessibilité des livres pour les personnes non voyantes - Accessibilité des livres pour les personnes non voyantes
Question orale sans débat n° 201 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 21/02/2023
enseignement - Situation alarmante des établissements scolaires dans le Val-de-Marne - Situation alarmante des établissements scolaires dans le Val-de-Marne
Question écrite n° 8313 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 23/05/2023
urbanisme - Prévention et gestion du retrait-gonflement d'argiles - Prévention et gestion du retrait-gonflement d'argiles
Question écrite n° 6355 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 14/03/2023
pouvoir d'achat - Prise en compte des pourboires et prime PPV pour calcul de la prime d'activité - Prise en compte des pourboires et prime PPV pour calcul de la prime d'activité
Question écrite n° 6031 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 28/02/2023
services publics - Dématérialisation des informations - Dématérialisation des informations