756319 résultats trouvés
- Dossier législatif - Créer un portail numérique pour consulter ses contraventions
- Dossier législatif - Réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services
- Dossier législatif - Soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire
- Dossier législatif - Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile
- Dossier législatif - Instaurer un indice de réparabilité automobile
- Dossier législatif - Protéger les activités agricoles préexistantes
- Texte adopté n° 174 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
- Dossier législatif - Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes
- Dossier législatif - Supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial
- Dossier législatif - Lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine
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