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Dossier législatif - Soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire
Dossier législatif - Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile
Dossier législatif - Instaurer un indice de réparabilité automobile
Dossier législatif - Protéger les activités agricoles préexistantes
Texte adopté n° 174 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Dossier législatif - Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes
Dossier législatif - Supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial
Dossier législatif - Lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 09/11/2023
  1. – Audition, à huis clos, de Mme Florence Hardouin, ancienne directrice générale de la Fédération française de football
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 26/10/2023
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Borghini, membre du Comex de la Fédération française de football, président de la Commission fédérale de l'arbitrage
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Drut, membre du Comité international olympique (CIO), ancien ministre chargé de la jeunesse et des sports