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- Date de dépôt : 13/06/2023
- produits dangereux - Lutte contre les nouveaux produits de l'industrie du tabac - Lutte contre les nouveaux produits de l'industrie du tabac
- Question écrite n° 17910 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 21/05/2024
- famille - Évolution du mode de calcul des pensions alimentaires en cas de garde alternée - Évolution du mode de calcul des pensions alimentaires en cas de garde alternée
- Question écrite n° 14572 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question orale sans débat n° 76 de M. Jérémie Patrier-Leitus
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- Question écrite n° 17563 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 1979 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 11/10/2022
- administration - Situation de l'inspection du travail en Seine-Saint-Denis - Situation de l'inspection du travail en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 13558 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 05/12/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Application d'un taux de TVA réduit aux loisirs sportifs marchands - Application d'un taux de TVA réduit aux loisirs sportifs marchands
- Question écrite n° 10062 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/07/2023
- automobiles - ZFE-m de Paris - ZFE-m de Paris
- Question orale sans débat n° 593 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 20/02/2024
- médecine - Désertification médicale dans la 3e circonscription du Val-d'Oise - Désertification médicale dans la 3e circonscription du Val-d'Oise
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