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Question écrite n° 15607 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 27/02/2024
bois et forêts - Urgence d'un texte sur la gestion forestière - Urgence d'un texte sur la gestion forestière
Question écrite n° 16338 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 19/03/2024
police - Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés - Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
Question écrite n° 17890 de Mme Christine Le Nabour
Date de dépôt : 21/05/2024
enseignement technique et professionnel - Aide au permis de conduire de 500 E pour les étudiants en lycée professionnel - Aide au permis de conduire de 500 E pour les étudiants en lycée professionnel
Question écrite n° 16214 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/03/2024
agriculture - Lutte contre la concurrence déloyale des miels à bas prix importés - Lutte contre la concurrence déloyale des miels à bas prix importés
Question écrite n° 5706 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 21/02/2023
cycles et motocycles - Vélo - Territoires ruraux - Vélo - Territoires ruraux
Question écrite n° 9421 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 27/06/2023
personnes handicapées - Situation préoccupante de la prise en charge médico-éducative en Ille-et-Vilaine - Situation préoccupante de la prise en charge médico-éducative en Ille-et-Vilaine
Question écrite n° 11251 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 12/09/2023
logement - Difficultés financières - associations gestionnaires de l'hébergement d'urgence - Difficultés financières - associations gestionnaires de l'hébergement d'urgence
Question écrite n° 6536 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 21/03/2023
logement : aides et prêts - Difficultés rencontrées dans l'instruction des dossiers MaPrimeRenov' - Difficultés rencontrées dans l'instruction des dossiers MaPrimeRenov'
Question au Gouvernement n° 914 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 31/05/2023
arts et spectacles - SOUTIEN AU CINÉMA FRANÇAIS - SOUTIEN AU CINÉMA FRANÇAIS
Question écrite n° 15600 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 27/02/2024
assurances - Résiliation abusive des contrats d'assurance automobile - Résiliation abusive des contrats d'assurance automobile