749445 résultats trouvés
- Question écrite n° 10014 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 11/07/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA sur la maintenance des défibrillateurs cardiaques communaux - Taux de TVA sur la maintenance des défibrillateurs cardiaques communaux
- Question écrite n° 214 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/07/2022
- chambres consulaires - Agents CMA Revalorisation point indice - Agents CMA Revalorisation point indice
- Question écrite n° 754 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 09/08/2022
- professions et activités sociales - Accueillant familial - personne âgée - personne en situation de handicap - Accueillant familial - personne âgée - personne en situation de handicap
- Question écrite n° 18664 de M. Emmanuel Pellerin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions judiciaires et juridiques - Demande de clarification du cadre légal des stagiaires en cabinet d'avocats - Demande de clarification du cadre légal des stagiaires en cabinet d'avocats
- Question écrite n° 3325 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 22/11/2022
- gendarmerie - Améliorations des missions quotidiennes des militaires - gendarmerie nationale - Améliorations des missions quotidiennes des militaires - gendarmerie nationale
- Question écrite n° 16832 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 09/04/2024
- administration - Recueils des actes administratifs des préfectures - Recueils des actes administratifs des préfectures
- Question écrite n° 2144 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 11/10/2022
- professions de santé - Écarts de rémunération entre médecins des hôpitaux publics et privés lucratifs - Écarts de rémunération entre médecins des hôpitaux publics et privés lucratifs
- Question écrite n° 18168 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- politique extérieure - Aide aux familles des 6 000 Franco-Palestiniens en France piégées à Gaza - Aide aux familles des 6 000 Franco-Palestiniens en France piégées à Gaza
- Question écrite n° 8353 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 30/05/2023
- consommation - Authenticité du miel - Authenticité du miel
- Question écrite n° 10188 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 18/07/2023
- ordre public - Sur les émeutes 2023 à Marseille - Sur les émeutes 2023 à Marseille
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats