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Question au Gouvernement n° 1598 de Mme Caroline Abadie
Date de dépôt : 15/02/2024
justice - Héritage de Robert Badinter - Héritage de Robert Badinter
Question écrite n° 1329 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 20/09/2022
énergie et carburants - Combustible bois : ressources et hausse des prix - Combustible bois : ressources et hausse des prix
Question écrite n° 4198 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 20/12/2022
enseignement supérieur - Révision du taux horaire pour les gratifications de stages - Révision du taux horaire pour les gratifications de stages
Question écrite n° 4057 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 13/12/2022
pharmacie et médicaments - Pénurie de certains médicaments - Pénurie de certains médicaments
Question écrite n° 7043 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 04/04/2023
transports ferroviaires - Refus de l'enquête européenne sur Fret SNCF - Refus de l'enquête européenne sur Fret SNCF
Question écrite n° 12865 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 14/11/2023
femmes - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
Question écrite n° 7475 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 25/04/2023
automobiles - Recrutement des contrôleurs technique automobile - Recrutement des contrôleurs technique automobile
Question écrite n° 14856 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 06/02/2024
énergie et carburants - Prix des carburants en Corse - Prix des carburants en Corse
Question écrite n° 14408 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 23/01/2024
défense - Avancement en grade des réservistes opérationnels dans les trois armées - Avancement en grade des réservistes opérationnels dans les trois armées
Question écrite n° 5896 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 21/02/2023
transports routiers - Transport routier et cabotage - Transport routier et cabotage