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- Question écrite n° 13403 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 05/12/2023
- communes - Réforme de la la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Réforme de la la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Question écrite n° 7646 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 02/05/2023
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- Question écrite n° 13768 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 16672 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 4114 de M. Alexandre Sabatou
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- Question écrite n° 15088 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 13272 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 28/11/2023
- hôtellerie et restauration - Les besoins de main-d'œuvre dans le secteur de l'hôtellerie et la restauration - Les besoins de main-d'œuvre dans le secteur de l'hôtellerie et la restauration
- Question écrite n° 8808 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 13/06/2023
- déchéances et incapacités - Création d'un répertoire unique national de directives anticipées - Création d'un répertoire unique national de directives anticipées
- Question écrite n° 4522 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 03/01/2023
- outre-mer - Augmentation des effectifs de la police nationale en Polynésie française - Augmentation des effectifs de la police nationale en Polynésie française
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